Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 5 septembre 2026 — projet rédigé pour être validé par un juriste avant la mise en vente. Il dit ce que l'application fait réellement, sans clause décorative.

1. L'éditeur

Clapotis est éditée par D&S Paysagiste (SARL D&S [À COMPLÉTER : capital social], RCS Avignon 813 357 605, siège 6 rue Claude Boitellet, Montfavet, 84140 Avignon, TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]). Contact : [email protected].

2. Le service

Clapotis est une application mobile d'aide à l'entretien de piscine. Elle calcule, à partir des mesures saisies par l'utilisateur et des caractéristiques du bassin qu'il renseigne (volume, traitement, équipements), un état de l'eau et des recommandations de correction avec des quantités indicatives. Elle propose en outre des rappels d'entretien, des assistants saisonniers, des informations météorologiques et, pour les professionnels, la gestion de clients, de tournées et de rapports d'intervention.

3. Version gratuite

La version gratuite est utilisable sans limite de durée et sans création de compte. Elle comprend une piscine, le journal des analyses des 30 derniers jours, le verdict et la première action du plan de correction, les rappels, et l'intégralité des avertissements de sécurité. Les données saisies au-delà de ces limites restent enregistrées sur l'appareil de l'utilisateur.

4. Abonnement Premium

L'abonnement Premium est proposé au prix de 60 € par an, toutes taxes comprises, avec une période d'essai gratuite de 14 jours pour un premier abonnement. Il donne accès aux fonctions décrites sur la page Tarifs. L'abonnement est souscrit, facturé, renouvelé et résilié via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google), selon les conditions de ces plateformes ; il se renouvelle automatiquement à l'échéance sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis le compte du store. Aucun montant n'est prélevé si l'essai est résilié avant son terme.

5. Pass Fondateur

Le Pass Fondateur est un achat unique au prix de 129 € toutes taxes comprises, sans renouvellement, donnant accès aux fonctions Premium sans limite de durée, mises à jour de l'application comprises, ainsi qu'aux avantages décrits sur la page Pass Fondateur. Il est proposé aux 500 premiers acheteurs ; un compteur, consultable dans l'application et sur ce site, indique les places restantes. Lorsque les 500 Pass ont été vendus, l'offre est définitivement close et ne sera pas reproposée. Un remboursement accordé par le store libère une place tant que l'offre est ouverte.

Le Pass est attaché au compte de store (identifiant Apple ou compte Google) qui l'a acheté ; il est restauré sur tout appareil connecté à ce compte, par la fonction « Restaurer mes achats ». Il n'est pas transférable d'un écosystème à l'autre (Apple vers Google ou inversement) en l'état des services proposés par ces plateformes. Pour un professionnel, un Pass couvre l'usage sur les appareils de ce compte, sans limite de nombre de clients, de bassins ou de rapports.

6. Prix, paiement, rétractation

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises dans l'application et sur les stores ; le prix applicable est celui affiché par le store au moment de l'achat. Le paiement est encaissé par Apple ou Google. Les demandes de remboursement sont traitées par le store concerné selon ses règles. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur ; les stores appliquent leurs propres politiques, qui prévalent pour le consommateur.

7. Recommandations de dosage et responsabilité

Les recommandations de Clapotis sont des informations indicatives calculées à partir des données saisies par l'utilisateur et de produits de référence courants dont les caractéristiques sont indiquées avec chaque quantité. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des mesures et des caractéristiques du bassin qu'il renseigne, du choix des produits qu'il utilise, du respect des étiquettes et fiches de sécurité de ces produits — qui prévalent toujours sur les indications de l'application — et des règles de manipulation et de stockage des produits chimiques. D&S Paysagiste ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur étiquette, du mélange de produits, ou d'une saisie erronée. Les avertissements de sécurité affichés par l'application ne remplacent pas les consignes des fabricants.

8. Disponibilité, données, hors ligne

L'application fonctionne hors connexion ; les données sont enregistrées sur l'appareil de l'utilisateur, qui en assure la sauvegarde (fonction d'export). D&S Paysagiste ne détient pas de copie de ces données et ne peut les restaurer. Les services tiers (météo, stores, compteur) peuvent être temporairement indisponibles sans que cela affecte les données locales.

9. Propriété intellectuelle

L'application, son moteur d'analyse, ses textes et son identité visuelle sont la propriété de D&S Paysagiste. L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève D&S Paysagiste : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.